Règlement pour le soutien des projets par la PPO Foundation  

1. La fondation subventionne premièrement une candidature dans la région agricole du membre de Peragri.

2. L’objectif de la fondation est un soutien des écoles régionales, transmettre un aide financier pour la formation, pour la santé et/ou un encouragement pour l’initiative individuelle et l’autonomie.

3. Le projet doit être manifesté avec des documents comme photos, plans, devis. Sur ce point il y a un formulaire de la fondation à remplir.

4. Le projet doit être soutenu et accompagné d’une administration régionale. La fondation peut surveiller le projet par un représentant.

5. C’est la fondation qui décide, définitivement, la mesure du soutien. La fondation peut stopper le soutien à tout moment

6. Au cas où des autres organisations réalisent déjà un projet, la fondation peut subventionner subsidiairement, ce projet pour le compléter.

7. Un projet, soutenu par la fondation, doit être marque par le logo de la PPO Fondation et doit aussi être documente comme projet soutenu de PPO Fondation dans les contrats.

8. Les personnes responsable du projet sur place, autorise à la fondation de contrôler et vérifier le projet et les documents des fournisseurs du projet profondément à tout moment.

9. La fondation a le droit de publier toutes sortes des documents, photos, plans, etc., a tout moment.